Le 13-12-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de R.G.M. Industries à Gleizé (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399480169. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
69032024RJ00104CE225EE-3F1D-4369-9001-AF2C2DADB96D
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2024
399480169
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au11/06/2024 à 17H00. désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.
01-03-2024
399480169
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire en application de l'article L622-10 du Code de Commerce. Maintient les organes désignés dans le jugement d'ouverture : administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
02-02-2024
399480169
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
13-12-2009
399480169
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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