Personne physique située à Beauvoisin (La Rioja) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024051400005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024051400005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2024
2024051400005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/00254
02-04-2024
2024051400005
Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 18 avril 2024. Mandataire judiciaire : SELARL SBCM - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00254
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.