Le 16-10-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024051000185. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Bonnet-en-Champsaur
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024051000185
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2024
2024051000185
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ; curateur à la succession vacante : la DRFIP de Marseille, gestion des patrimoines privés, 52, rue Landier, 13008 Marseille. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de GAP, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG 19/13
23-07-2020
2024051000185
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013
16-10-2019
2024051000185
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Benjamin Banizette. Huissier chargé de l’inventaire : Me Cogordan 5, place du Chevreril 05500 Saint Bonnet en Champsaur. Date d’e cessation des paiements : 04-01-2018. Les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la publication BODACC auprès du mandataire liquidateur : SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT immeuble le Président, 90 bld Georges Pompidou 05000 Gap. N° RG : 19/00013
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.