Le 24-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Muy (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8303212497. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8303212497
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2024
8303212497
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
19-11-2023
8303212497
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
29-06-2023
8303212497
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2022
8303212497
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 04/11/2022 .
10-11-2013
8303212497
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2012
8303212497
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
24-02-2012
8303212497
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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