Le 26-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-dié-des-Vosges (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 830282463. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-dié-des-Vosges
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8801165604
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2024
830282463
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2024
830282463
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-03-2024
830282463
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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