Association Les P’Tits située à Le Guillaume (La Réunion) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023111400020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Les P’Tits
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023111400020
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2023
2023111400020
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00148
21-02-2023
2023111400020
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun - Fixe la date de cessation des paiements au 07 janvier 2023 - Désigne en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97400 Saint Denis - Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC - N° RG : 23/00148
12-05-2010
2023111400020
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24-09-2008
2023111400020
Le tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation adopté le 12 avril 1999 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, président de l'association : Payet Claude et désigné Maître Badat Houssen, en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.