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Date du rapport
Référence
Description
24-11-2023
2023112000460
Jugement prononçant la liquidation judiciaire pour inexécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 14 février 2011. Liquidateur : Me PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. RG 23/06199
23-04-2013
2023112000460
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus
14-12-2012
2023112000460
Infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 02/03/2012 ; rétracte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 23/09/2012, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, ordonne une période d'observation d'une durée de 3 mois ; maintien Maître PELLIER ès qualité de mandataire judiciaire et RACHOU (Aude), en qualité de juge commissaire ; renvoie l'affaire au Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus
14-12-2012
2023112000460
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
13-12-2012
2023112000460
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
07-10-2012
2023112000460
Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
27-10-2011
2023112000460
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17-07-2011
2023112000460
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/02/2011
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