Date du rapport
Référence
Description
21-11-2023
2023111000146
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00015
21-11-2023
2023111000146
Liquidateur : SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, représentée par Me DAVID Bruno, 60 B avenue de la Fontaine au Bonhomme, résidence le Clos Fontaine, 35400 Saint Malo. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur désigné, par courrier ou sur le site : http://www.creditors-services.com. RG 22/00015
08-10-2023
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
08-02-2023
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18-01-2023
2023111000146
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-11-2022
2023111000146
Date de cessation des paiements : 7 juillet 2021. Liquidateur : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, représentée par Me DAVID Daniel, 60 B avenue de la Fontaine au Bonhomme, résidence le Clos Fontaine, 35400 Saint Malo. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur sus-désigné, par courrier ou sur le site : http://www.creditors-services.com. RG 22/00015
15-03-2022
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2022, désignant liquidateur SAS DAVID - GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
05-12-2021
2023111000146
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - 08/00001
05-12-2021
2023111000146
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - 08/00001
07-07-2020
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-07-2019
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-11-2018
2023111000146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2018
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.
25-04-2018
2023111000146
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
19-01-2018
2023111000146
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG : 14/00019
05-01-2018
2023111000146
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2017
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-08-2017
2023111000146
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2017
2023111000146
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Arguenon Habitât (SARL) 21, rue Victor Hugo - 22640 Plénée-Jugon , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19-05-2017
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-03-2017
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-01-2017
2023111000146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2016
2023111000146
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2016
2023111000146
Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 14/00019
28-04-2016
2023111000146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-03-2016
2023111000146
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo le 3 mars 2016 dans la procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle n°14/00019
17-03-2016
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
24-01-2016
2023111000146
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-11-2015
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-11-2015
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15-10-2015
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-10-2015
2023111000146
Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement, prise en la personne de son gérant : M. LEGAL (Jean-Michel) ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 31 mars 2014 ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
05-06-2015
2023111000146
Jugement arrêtant un plan de cession
25-03-2015
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
31-12-2014
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18-12-2014
2023111000146
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
18-12-2014
2023111000146
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
25-11-2014
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-07-2014
2023111000146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2013
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30-10-2013
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-01-2013
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-01-2013
2023111000146
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Després, Prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20-11-2012
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2012 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11-09-2012
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, Prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
25-10-2011
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14-06-2011
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-05-2011
2023111000146
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2010
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07-06-2010
2023111000146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2010
2023111000146
N° RG : 10/00003, l'ordonnance du Président du tribunal rendue le 6 avril 2010, dans le cadre de la procédure de règlement amiable, conciliateur Monsieur Monclin Hugues, 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint Brieuc
25-02-2010
2023111000146
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21-07-2009
2023111000146
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chataignere Françoise 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc .
24-05-2009
2023111000146
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-04-2009
2023111000146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2009
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10-02-2009
2023111000146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2009
2023111000146
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23-10-2008
2023111000146
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MASSART (Olivier), 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes
12-10-2008
2023111000146
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2008
2023111000146
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-05-2008
2023111000146
Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur LAURENT Paul, 19 avenue des Nielles 35400 Saint-Malo
03-02-2008
2023111000146
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAURENT (Paul), 19, avenue des Nielles, CS 21755, 35417 Cedex Saint-Malo
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.