Natürliche Person in Touvois (Loire-Atlantique) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4401BP2013F00069000001. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Loire-Atlantique
Insolvenznr.:
4401BP2013F00069000001
Schuldensanierungsnr.:
4401BP2013F00069000001
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-12-2013
4401BP2013F00069000001
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de mme Dousset Murielle et confirmant la désignation du liquidateur me Hervouet a Nantes, 6 place Viarme. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 20 novembre 2013
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Joel
- Activite :
- Alimentation générale
-
Adresse :
-
22 bis
rue
du General Charette
44650
Touvois
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de mme Dousset Murielle et confirmant la désignation du liquidateur me Hervouet a Nantes, 6 place Viarme. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28-02-2011
4401BP2013F00069000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 17 février 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- charpente menuiserie
-
Adresse :
-
le Chataigner
Notre Dame Des Langueurs 44440
Riaille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
24-12-2008
4401BP2013F00069000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 10 juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- charpente menuiserie
-
Adresse :
-
le Chataigner
Notre Dame Des Langueurs 44440
Riaillé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2008
4401BP2013F00069000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080120 publié le 09/07/2008
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 24 juin 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 339 061 749 RCS Nantes
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- charpente menuiserie
-
Adresse :
-
le Chataigner
Notre Dame Des Langueurs 44440
Riaillé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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