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Date du rapport
Référence
Description
22-10-2023
2023100600140
RG 19/01999
08-12-2020
2023100600140
Dépôt de l'état des créances L622-24, au greffe du tribunal judiciaire de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01999
26-08-2020
2023100600140
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01999
26-02-2020
2023100600140
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artmis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/01999
09-09-2015
2023100600140
Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
26-02-2015
2023100600140
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2014
2023100600140
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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