Le 29-09-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Fusion'elle à Monistrol-sur-Loire (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 887723237. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Monistrol-sur-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
43022023RJ00975055556F-BD16-4D6A-BF23-8577706B7F38
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2024
887723237
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-03-2024
887723237
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2023
887723237
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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