Le 16-10-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Concept Habitat à Lignerolles (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 828959049. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
030356576
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2023
828959049
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GAUTIER Christian pour une durée de 7 ANS ans.
10-09-2023
828959049
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2023
828959049
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2022
828959049
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
16-10-2022
828959049
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.