Personne physique située à Sornac (Guadalajara) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023082100038. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023082100038
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2023
2023082100038
Dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au du Tribunal Judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 19/00028
29-12-2020
2023082100038
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 mars 2019. Liquidateur : SCP LGA - Mandataire, représentée par Me Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan- 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00028
26-08-2020
2023082100038
Avis de dépôt au greffe de l’état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 19/00028
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.