Le 29-10-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Domaine Elet à Villematier (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 848776480. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022021RJ0326C726E3AE-6A0E-49EE-825B-001F5943C2E7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2023
848776480
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Salel Diana pour une durée de 5 ans
10-06-2022
848776480
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2021
848776480
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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