Le 13-09-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Arti-Bat à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MMJ prise en la personne de Me Aymeric MANDIN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 838254654. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
780217802578400420
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2024
838254654
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-12-2023
838254654
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/11/2023, Confirme le jugement rendu le 17/04/2023 sauf sur la durée de l'interdiction de gérer prononcée.Statuant à nouveau, prononce pour une durée de 5 ans à l'encontre de M.HALITOGLU Cenk, né le 22/04/1984 à Kars (Turquie) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale
28-04-2023
838254654
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Cenk HALITOGLU pour une durée de 12 ans.
13-09-2022
838254654
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Liquidateur judiciaire:
SELARL MMJ prise en la personne de Me Aymeric MANDIN
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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