Le 05-11-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sa Sebat à Lure (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 348087180. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700199147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-04-2023
348087180
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
30-09-2022
348087180
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-06-2022
348087180
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2021
348087180
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2021, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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