Le 27-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mozé-sur-Louet (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023031600123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023031600123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2023
2023031600123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2012. Liquidateur : Me Eric MARGOTTIN - mandataire, 11 rue Jean Bourdin BP 80502, 49105 Angers cedex 02. N° RG : 12/00013
10-06-2022
2023031600123
Commissaire à l’exécution du plan : Me MARGOTTIN Eric, 11 rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers cedex 02. RG 12/00013
06-12-2013
2023031600123
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
20-10-2013
2023031600123
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
27-05-2012
2023031600123
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
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