Le 29-06-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montreuil-au-Houlme (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023031600024. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montreuil-au-Houlme
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023031600024
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-03-2023
2023031600024
Avis de dépôt de l’état des créances (Art. R 643-6 du code de commerce). Un état des créances dans le cadre de la procédure en liquidation judiciaire (sur conversion) a été déposé le 10 janvier 2023 au Greffe du Tribunal judiciaire d’Argentan par Maître Xavier LEMEE. Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/361
27-10-2022
2023031600024
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Xavier LEMEE - SELARL Xavier LEMEE - 41 avenue Quatenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00361
29-06-2022
2023031600024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 avril 2022. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE - SELARL Xavier LEMEE - 41 avenue Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00361
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.