Le 12-03-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Veyre-Monton (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 822878047. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-01-2025
822878047
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gatignol Damien pour une durée de 3 ANS ans.
13-12-2023
822878047
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2023
822878047
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2023, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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