Le 03-03-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Verger De Fontaine agissant sous le nom de Vdf à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné CP NELAT L PESPRAT, Veprésentée Sar LES S.C. GELAT NT M. PESPRAT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 538185943. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Le Verger De Fontaine
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
76062023RJ0043E30DB9F0-7E16-4EE9-9139-C2178156A4A4
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2024
538185943
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2024
538185943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2024
538185943
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2023
538185943
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03-03-2023
538185943
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
CP NELAT L PESPRAT, Veprésentée Sar LES S.C. GELAT NT M. PESPRAT
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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