Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ay (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103214923. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103214923
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2016
5103214923
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 3 février 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WALLE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- MATHIEU
-
Adresse :
-
29
rue
Roger Sondag
51160
Ay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2014
5103214923
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140022 publié le 31/01/2014
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 21 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WALLE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- MATHIEU
-
Adresse :
-
29
rue
Roger Sondag
51160
Ay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
02-01-2014
5103214923
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WALLE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- MATHIEU
-
Adresse :
-
29
rue
Roger Sondag
51160
Ay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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