Le 20-02-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Malguénac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 56012012RJ04275A24AEA2-CB2D-4D70-A896-26FD6640187B. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
56012012RJ04275A24AEA2-CB2D-4D70-A896-26FD6640187B
N° assainissement des dettes:
56012012RJ04275A24AEA2-CB2D-4D70-A896-26FD6640187B
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-02-2023
56012012RJ04275A24AEA2-CB2D-4D70-A896-26FD6640187B
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2022
56012012RJ04275A24AEA2-CB2D-4D70-A896-26FD6640187B
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Medialex a été faite le 21/12/2022
04-11-2014
56012012RJ04275A24AEA2-CB2D-4D70-A896-26FD6640187B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2012
56012012RJ04275A24AEA2-CB2D-4D70-A896-26FD6640187B
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2012, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Pa de Trehonin - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-02-2009
56012012RJ04275A24AEA2-CB2D-4D70-A896-26FD6640187B
Jugement modifiant le plan de redressement.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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