Personne physique située à Arradon (Melilla) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023020600122. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023020600122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2023
2023020600122
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Vannes prononcé le 28 septembre 2020 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. RG 19/00043
19-08-2022
2023020600122
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. N° RG : 19/00043.
07-06-2022
2023020600122
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Maintenant la date de cessation de paiements au 6 juillet 2018. Désignant en qualité de juge commissaire : Nathanaëlle GUILLON. Nommant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire, SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la paix - Immeuble “Artémis” - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00043
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.