Le 23-02-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fegersheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023013000073. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023013000073
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2023
2023013000073
avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier situé OSTHEIM (68150) 4 rue de Jebsheim inscrit au Livre Foncier de Sélestat et cadastré section 4 n° 73/15 lots 3 et 4. l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Publication Légale : l’Alsace le 13 janvier 2023. N° RG : 20/00052
27-07-2022
2023013000073
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00052
23-02-2021
2023013000073
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 6 août 2020 - Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via portail www.creditors-services.com - N° RG : 20/00052
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.