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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Koungou (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023010500076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Koungou
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2023010500076
N° assainissement des dettes:
2023010500076
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
97690 Koungou
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Publications
Date du rapport
Référence
10-01-2023
2023010500076
Avis de dépôt de la liste des créances relevant des dispositions de l’article L641-13 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 15/00140
19-10-2017
2023010500076
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00140ISF
08-11-2016
2023010500076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00140
02-11-2014
2023010500076
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
02-11-2014
2023010500076
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00130 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
01-11-2013
2023010500076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement ; insolvabilité notoire fixée au 11/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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