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Report date
Reference
Description
26-08-2018
2018070300037
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : BAUJET, demeurant : 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le pacte 2018 sera réduit de 4 % et reporte le solde soit 4,37 % sur la dernière échéance. N° RG : 09/00118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 2018-06-29
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- lieudit Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : BAUJET, demeurant : 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le pacte 2018 sera réduit de 4 % et reporte le solde soit 4,37 % sur la dernière échéance. N° RG : 09/00118
26-08-2018
2018070300037
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : BAUJET, demeurant : 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le pacte 2018 sera réduit de 4 % et reporte le solde soit 4,37 % sur la dernière échéance. N° RG : 09/00118
20-10-2016
2018070300037
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dit que le paiement du pacte de l'année 2016, arrivé à terme le 12 février 2016, est intégralement reporté au 12 février 2025, avec pour conséquence un rallongement du plan initial d'une année supplémentaire ; dit sans changement les autres modalités du plan de redressement ; RG 09/118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dit que le paiement du pacte de l'année 2016, arrivé à terme le 12 février 2016, est intégralement reporté au 12 février 2025, avec pour conséquence un rallongement du plan initial d'une année supplémentaire ; dit sans changement les autres modalités du plan de redressement ; RG 09/118
10-04-2014
2018070300037
Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 415 144 963RCSBordeaux
- Dénomination :
- EARL Château LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
21-04-2013
2018070300037
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 22 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 415 144 963RCSBordeaux
- Dénomination :
- L'EARL CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)
01-06-2010
2018070300037
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 26 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 415 144 963RCSBordeaux
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-03-2010
2018070300037
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 415 144 963RCSBordeaux
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
03-02-2009
2018070300037
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Nadal Olivier, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 16 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit « Lusseau » 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Nadal Olivier, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire
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