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Date du rapport
Référence
Description
05-01-2023
2022122900048
Par jugement, le Tribunal Judiciaire d’Albertville a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Nicolas MICHEL, étendu à la Société Civile GAEC LES MONTS D’ARVAN, représentée par M. MICHEL Nicolas, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro 350 656 799, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 22 juin 2021, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry Cedex, prise en la personne de Me GUYONNET, en qualité de Mandataire Liquidateur. N° RG : 21/00009
12-07-2022
2022122900048
Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Alberville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - (GAEC LES MONTS D’ARVAN)N° RG : 21/00009
09-01-2022
2022122900048
Jugement ordonnant l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre de Monsieur Nicolas MICHEL, de la société civile Les Monts d’ARVAN. Rappelant que la date de fixation des paiements a été fixée provisoirement au 1er décembre 2020 et que la SELARL BOUVET & GUYONNET, dont le siège est : 44 rue Charles Montreuil - 73000 Chambéry, a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 21/00009
22-07-2021
2022122900048
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité et désignant la SELARL BOUVET & GUYONNET, dont le siège est 44 rue Charles Montreuil - 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 21/00009
01-02-2011
2022122900048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude CLANET, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.
27-07-2010
2022122900048
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07-10-2009
2022122900048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-10-2008
2022122900048
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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