Le 29-10-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bellevue-la-Montagne (Tarragona) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 791566995. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bellevue-la-Montagne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
43022021RJ0035A4354BCB-14E7-4C95-BDDE-6EA600D5686A
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2022
791566995
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2022
791566995
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2021
791566995
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Liquidateur judiciaire:
SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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