Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 398682104. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
0102296854
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-06-2019
398682104
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2019-05-29
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 398 682 104RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Marie-Lyne, Patricia, Andree
- Nom d'usage :
- BARBI
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Adresse :
- 9 rue Centrale 01230 Tenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
12-10-2018
398682104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 2018-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 682 104RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Marie-Lyne, Patricia, Andree
- Nom d'usage :
- BARBI
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Adresse :
- 9 rue Centrale 01230 Tenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2018
398682104
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180070 publié le 11/04/2018
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 2018-04-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 398 682 104RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Marie-Lyne, Patricia, Andree
- Nom d'usage :
- BARBI
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Adresse :
- 9 rue Centrale 01230 Tenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25-03-2016
398682104
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 16 mars 2016
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 398 682 104RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Marie-Lyne, Patricia, Andree
- Nom d'usage :
- BARBI
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Adresse :
- 9 rue Centrale 01230 Tenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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