Le 14-11-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pulversheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022062800041. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022062800041
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2022
2022062800041
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar concernant le bien immobilier situé 116 rue de la République à Pfastatt (68120) et cadastré section 1 n° 26, lots n° 4, 3, 6 et 8. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Publication légale : l’Alsace, le 10/05/2022. RG 19/81
25-03-2022
2022062800041
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00081
06-08-2021
2022062800041
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00081
14-11-2019
2022062800041
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire : 23 août 2019. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, maître KOCH David et maître LEVY Julie, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com. N° RG : 19/00288
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.