Personne physique située à Béligneux (Álava) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022041300055. Ce jugement prononçant la faillite personnelle est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022041300055
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-04-2022
2022041300055
Jugement prononçant une faillite personnelle pour une durée de 10 ans. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/03016
14-06-2020
2022041300055
jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 avril 2019. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître F.C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01094
13-02-2020
2022041300055
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01094
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.