Le 29-03-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mesmont (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022032100071. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022032100071
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-03-2022
2022032100071
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée autorisant l’activité de Mme JACQUEMIN sous l’enseigne “La fromagerie, un amour de chèvre”, pour une durée de trois mois. Juge commissaire titulaire : Aurélien SEGURET. Juge commissaire suppléant : Marie-Pierre SAINT-BLANCARD. Mandataire liquidateur : Maître Charles BRUCELLE - 1 rue de Lorraine - 08000 Charleville Mézières. Commissaire priseur : Maître Martial BOURNIER, 08000 Charleville Mézières - 30 rue de la Gravière. Date de cessation des paiements : 9 mars 2022. La liste des créanciers déclarées au passif de la procédure avec propositions d’admission, de rejet ou de renvoi devra être établie par le mandataire judiciaire et transmise au juge commisssaire dans le délai de douze (12) mois suivant la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/185
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.