Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Pont (Alicante) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122700198. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Pont
Département:
Alicante
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2021122700198
N° assainissement des dettes:
2021122700198
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Razes 12
03110 Saint-Pont
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
09-01-2022
2021122700198
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (article R641-39 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022

Annonce n°
2551
Date :
2021-11-18
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARNAULT
Prénom :
Philippe
Activité :
Non précisé
Adresse :
12 rue des Razes 03110 Saint-Pont
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (article R641-39 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842

09-01-2022
2021122700198
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022

Annonce n°
2552
Date :
2021-12-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARNAULT
Prénom :
Philippe
Activité :
Non précisé
Adresse :
12 rue des Razes 03110 Saint-Pont
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842

11-07-2018
2021122700198
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00842
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018

Annonce n°
3764
Date :
2018-05-17
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARNAULT
Prénom :
Philippe
Activité :
non précisée
Adresse :
Les Vodots 03110 Saint-Pont
Complément Jugement :
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00842

12-11-2017
2021122700198
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/842
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017

Annonce n°
455
Date :
2017-10-17
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARNAULT
Prénom :
Philippe
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Les Vodats 03110 Saint-Pont
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/842

30-09-2017
2021122700198
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017

Annonce n°
6
n°RCS :
832 034 706RCSCusset
Nom :
ARNAULT
Prénom :
Pierre, Stéphane, Philippe
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Pose de menuiserie intérieure et extérieure, vente de matériaux
Adresse de l'établissement :
1 Le Lac 03250 Le Mayet-de-Montagne
A dater du :
20 septembre 2017
Date de commencement d'activité :
02 octobre 2017

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas