Le 03-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ecole Departementale Arts Appliques Volvic à Volvic (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202110700075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Ecole Departementale Arts Appliques Volvic
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
202110700075
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2021
202110700075
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 08/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210198 publié le 10/10/2021
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2021-06-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DEPARTEMENTALE ARTS APPLIQUES VOLVIC
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l’eglise 20 63530 Volvic
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 08/00015
19-08-2009
202110700075
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 28 juillet 2009
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
17-07-2009
202110700075
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-12-2008
202110700075
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 3 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.