Le 12-03-2009, un état des créances de Personne physique à Ceaulmont (Pontevedra) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092000101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092000101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2021
2021092000101
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210186 publié le 23/09/2021
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 2021-03-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIAUTET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Chataigne 36200 Ceaulmont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2
27-10-2019
2021092000101
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Zanni, 14 rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 2019-10-07
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIAUTET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue Sainte-Catherine 36200 Ceaulmont
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Zanni, 14 rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00002
29-03-2009
2021092000101
Jugement arrêtant un plan de continuation sur quinze ans, désigné : Maître ZANNI, mandataire judiciaire, demeurant 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 2 mars 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIAUTET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Adresse :
- 11 rue Sainte-Catherine La Châtaigne 36200 Ceaulmont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de continuation sur quinze ans, désigné : Maître ZANNI, mandataire judiciaire, demeurant 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
12-03-2009
2021092000101
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090050 publié le 12/03/2009
- Annonce n°
- 2740
- Date :
- 23 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIAUTET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Adresse :
- la Châtaigne 36200 Ceaulmont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
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