Le 05-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ozenay (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021090900143. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021090900143
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2021
2021090900143
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 janvier 2021. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT, la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 2021-08-31
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUNIER
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- élevage d’autres bovins et de buffles
- Adresse :
- Gratay 71700 Ozenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 janvier 2021. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT, la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00016
15-03-2016
2021090900143
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou dix ans selon l'option choisie ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; plan commun au GAEC des Eglantiers et à Mme PICARD (Sandrine) épouse MEUNIER ; N° RG : 15/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 11 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUNIER
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gratay 71700 Ozenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou dix ans selon l'option choisie ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; plan commun au GAEC des Eglantiers et à Mme PICARD (Sandrine) épouse MEUNIER ; N° RG : 15/00006
05-04-2015
2021090900143
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 15/00006 ; date de cessation des paiements : 6 février 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUNIER
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gratay 71700 Ozenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 15/00006 ; date de cessation des paiements : 6 février 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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