Le 10-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orval (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1801158941. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1801158941
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-09-2021
1801158941
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210175 publié le 08/09/2021
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2021-08-31
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges .
25-09-2020
1801158941
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2020-09-15
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-06-2020
1801158941
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200111 publié le 10/06/2020
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 2020-05-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2015
1801158941
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 18 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2015
1801158941
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2942
- Date :
- 17 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
10-10-2014
1801158941
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. KARA
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- rue impasse des Arts 18200 Orval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.