Le 08-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Simacourbe (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403162168. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403162168
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2015
6403162168
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 19 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2014
6403162168
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-09-2009
6403162168
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 1276
- Date :
- 25 août 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
19-10-2008
6403162168
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 25 juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2008
6403162168
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 10 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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