Le 02-04-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sausheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021070500039. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021070500039
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2021
2021070500039
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. N° RG : 20/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210139 publié le 20/07/2021
- Annonce n°
- 3015
- Date :
- 2021-06-28
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROMZEE
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- prise de participations, gestion, fourniture d’études techniques et de prestations de services, exploitation de tous brevets, licences, marques et droits assimilés
- Adresse :
- 1 A rue de Bretagne 68390 Sausheim
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. N° RG : 20/00797
02-04-2021
2021070500039
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité : 19 juin 2020. Mandataire : SELARL MJM FROELICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suuivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00073.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021
- Annonce n°
- 2656
- Date :
- 2021-03-08
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROMZEE
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 A rue de l’Eglise 68440 Schlierbach
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité : 19 juin 2020. Mandataire : SELARL MJM FROELICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suuivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00073.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.