Le 23-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nivillac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121100056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121100056
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2017
2017121100056
Jugement ordonnant un plan de continuation durée vingt ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; RG : 16/00062
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 2017-12-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- La Ville Perthé 56130 Nivillac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de continuation durée vingt ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; RG : 16/00062
23-12-2016
2017121100056
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; juge-Commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1er juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00062
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
- Annonce n°
- 2089
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- La Ville Perthé 56130 Nivillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; juge-Commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1er juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00062
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