Le 19-07-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sologny (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021061500114. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021061500114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2021
2021061500114
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00009
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 2021-06-03
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROTAT
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- chef d’exploitation
- Adresse :
- la Brosse 71960 Sologny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00009
10-12-2019
2021061500114
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 4128
- Date :
- 2019-11-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GILLES PROTAT
- Forme :
- ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- La Brosse 71960 Sologny
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00049
19-07-2018
2021061500114
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00049
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180135 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 2018-05-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROTAT
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- chef dâ??exploitation
- Adresse :
- La Brosse 71960 Sologny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00049
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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