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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Malville (Teruel) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021061500076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Malville
Département:
Teruel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2021061500076
N° assainissement des dettes:
2021061500076
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Le Brossais 6
44260 Malville
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Publications
Date du rapport
Référence
23-06-2021
2021061500076
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - RG : 19/04217
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021

Annonce n°
3304
Date :
2021-06-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEBRETON
Prénom :
Fabien
Activité :
élevage canin
Adresse :
6 Le Brossais 44260 Malville
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - RG : 19/04217

30-07-2020
2021061500076
Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP DOLLEY-COLLET, prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5 rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 - Date de cessation des paiements : 14 mai 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 19/04217
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020

Annonce n°
3131
Date :
2020-07-09
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEBRETON
Prénom :
Fabien
Activité :
elevage canin
Adresse :
6 Le Brossais 44260 Malville
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP DOLLEY-COLLET, prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5 rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 - Date de cessation des paiements : 14 mai 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 19/04217

03-12-2019
2021061500076
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET, prise en la personne de maître Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 746158, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 14 mai 2018. Les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04217
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019

Annonce n°
2676
Date :
2019-11-14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEBRETON
Prénom :
Fabien
Activité :
élevage canin
Adresse :
6 Le Brossais 44260 Malville
Complément Jugement :
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET, prise en la personne de maître Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 746158, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 14 mai 2018. Les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04217

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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