Personne physique située à Sartilly (Zaragoza) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021051100086. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021051100086
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2021
2021051100086
jugement de conversion de la procédure de sauvgarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/182
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2507
- Date :
- 2021-05-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMORTIER
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Riourière 50530 Sartilly
- Complément Jugement :
- jugement de conversion de la procédure de sauvgarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/182
20-12-2020
2021051100086
avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/182
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 3215
- Date :
- 2020-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 439 574 773RCSCoutances
- Nom :
- DUMORTIER
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Relières 50530 Sartilly-Baie-Bocage
- Complément Jugement :
- avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/182
08-03-2020
2021051100086
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/182
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 2020-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMORTIER
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Riourière 50530 Sartilly-Baie-Bocage
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/182
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