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Date du rapport
Référence
Description
15-06-2021
2021051800138
avis de dépôt de l’état de créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-39 du code de commerce. N° RG : 10/00081
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 5212
- Date :
- 2021-04-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 51 rue Laurent-Bertrand 84320 Entraigues-sur-la-Sorgues
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-39 du code de commerce. N° RG : 10/00081
15-01-2015
2021051800138
Dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 12 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 383 641 008RCSAvignon
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 51 rue Laurent Bertrand 84320 Entraigues-sur-Sorgue
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
31-01-2013
2021051800138
Jugement déclarant les liquidations judiciaires ; dossier : 2010/81 ; a désigné Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, en qualité de mandataire liquidateur ; a déclaré les organes, la date de cessation des paiements : 22/11/2010 et les masses actives et passives communes ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 30 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- 51 rue Laurent-Bertrand 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Gilbert
- Adresse :
- 51 rue Laurent-Bertrand 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- Complément Jugement :
- Jugement déclarant les liquidations judiciaires ; dossier : 2010/81 ; a désigné Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, en qualité de mandataire liquidateur ; a déclaré les organes, la date de cessation des paiements : 22/11/2010 et les masses actives et passives communes ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur
03-01-2012
2021051800138
Dépôt de l'état des créances (Loi 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 2712
- Date :
- 21 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 383 641 008RCSCarpentras
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 28 impasse de la Vanne 84320 Entraigues-sur-Sorgue
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (Loi 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21-01-2011
2021051800138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, dossier : 10/00081, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 26 novembre 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 383 641 008RCSAvignon
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 51 rue Laurent Bertrand 84320 Entraigues-sur-Sorgue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, dossier : 10/00081, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire
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