Le 12-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Doué-la-Fontaine (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021051200089. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021051200089
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2021
2021051200089
Date du jugement d’ouverture du plan: 24 juin 2014. Date de jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 octobre 2019. Mandataire liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH demeurant 1, rue d’Alsace, 49000 Angers. N° RG : 20/00081
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
- Annonce n°
- 2527
- Date :
- 2021-04-29
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 4 bis route de Saumur 49700 Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Date du jugement d’ouverture du plan: 24 juin 2014. Date de jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 octobre 2019. Mandataire liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH demeurant 1, rue d’Alsace, 49000 Angers. N° RG : 20/00081
16-07-2014
2021051200089
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 4 Bis route de Saumur 49700 Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
24-01-2014
2021051200089
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 22 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 4 Bis route de Saumur 49700 Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-06-2013
2021051200089
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 4 Bis route de Saumur 49700 Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P 92126, 49021 Angers Cedex 02
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