Le 15-01-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140107EZ92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Durfort-Lacapelette
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140107EZ92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2014
20140107EZ92
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRATVIEL
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- épouse MOURGUES
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit les Fargues
82390
Durfort-Lacapelette
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
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