Inter-In-Ex 975 située à Saint-Pierre-et-Miquelon ((Nederland)) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQU. Le numéro de RCS de cette affaire est le 812188969. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Pierre-et-Miquelon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023032300070
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2023
812188969
L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 21/00008
10-08-2021
812188969
Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2020. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Maître Clément THIERRY, 22 quai Gambetta 71100 Chalon sur Saone. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 21/8
04-06-2021
812188969
Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2010. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Maître Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saone. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 21/8
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.