Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. De La Fontaine à Sarralbe (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021050400364. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
S.C.I. De La Fontaine
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021050400364
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-05-2021
2021050400364
jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : monsieur VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 1er janvier 2018. N° RG : 19/00957
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
- Annonce n°
- 2562
- Date :
- 2021-04-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA FONTAINE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Gare 57430 Sarralbe
- Complément Jugement :
- jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : monsieur VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 1er janvier 2018. N° RG : 19/00957
05-10-2017
2021050400364
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; représentée par son gérant M. ADAM (Jöel) ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : 2012/16
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 2017-05-18
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 440 031 979RCSSarreguemines
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA FONTAINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 19, rue de la Fontaine, 57470 Hombourg-Haut ; demeurant actuellement 8, rue de la Colline 57470 Hombourg-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; représentée par son gérant M. ADAM (Jöel) ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : 2012/16
20-10-2016
2021050400364
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 12/00108
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 3 octobre 2016
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA FONTAINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 93 Grand Rue 57130 Jouy-aux-Arches
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 12/00108
08-11-2013
2021050400364
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 449 665 785RCSMetz
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA FONTAINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 93 Grand Rue 57130 Jouy-aux-Arches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
21-12-2012
2021050400364
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00108 ; cessation des paiements fixée au 11/05/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 20 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA FONTAINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 93 Grand-Rue 57130 Jouy-aux-Arches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00108 ; cessation des paiements fixée au 11/05/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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