Personne physique située à Boujailles (Lérida) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499807212. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022122900006
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2023
499807212
Dépôt de l’état du passif au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 20/00018
25-01-2022
499807212
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire . N° RG : 20/00018
21-01-2021
499807212
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire de la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00018
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.