Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Treignat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020121500206. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020121500206
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2020
2020121500206
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 12/00781
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020
- Annonce n°
- 2068
- Date :
- 2020-12-11
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Mathias
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas 03380 Treignat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 12/00781
01-08-2013
2020121500206
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 909
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Mathias
- Activité :
- exploitant agricole membre de l'EARL DOMAINE DU MAS
- Adresse :
- Domaine du Mas 03380 Treignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
14-06-2013
2020121500206
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Mathias
- Activité :
- activité agricole
- Adresse :
- Domaine du Mas 03380 Treignat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
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